Permis de démolir à Fontenay Sous Bois (94120) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/09/30 à FONTENAY SOUS BOIS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2014, autorisé le 30 septembre 2014 par la commune de FONTENAY SOUS BOIS. Implanté 24 avenu du Marechal de Lattre de T, à Fontenay Sous Bois (94120), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
Le projet est porté par COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
FONTENAY SOUS BOIS compte 51 812 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 24 avenu du Marechal de Lattre de T, Fontenay Sous Bois (94120).
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS (SIREN 219400330, SIRET 21940033000011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09403314N2045
- Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Fontenay Sous Bois (94120). Le terrain couvre 0 m².