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Autorisation d’urbanisme PD n°09403313N2048 à FONTENAY SOUS BOIS (94120) !

PD Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°09403313N2048). Le projet est situé au 60 Avenu Marechal de Lattre de Tass à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 26 novembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 60 Avenu Marechal de Lattre de Tass, FONTENAY SOUS BOIS (94120).

Références cadastrales : H, 751.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS (SIREN 219400330, SIRET 21940033000011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FONTENAY SOUS BOIS (94120)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 342 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/11/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09403313N2048
  • Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à FONTENAY SOUS BOIS (94120). Les principaux éléments portent sur parcelle de 342 m².