Permis de démolir à Fontcouverte (17100) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/01/25 à FONTCOUVERTE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2022, autorisé le 25 janvier 2023 par la commune de FONTCOUVERTE. Implanté 8 RTE DE SAINT JEAN D ANGELY, à Fontcouverte (17100), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
Le projet est porté par EGLISE EVANGELIQUE ASSEMBLEE DE DIEU.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
FONTCOUVERTE compte 2 306 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 RTE DE SAINT JEAN D ANGELY, Fontcouverte (17100).
Références cadastrales : AE, 26, AE, 414.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
EGLISE EVANGELIQUE ASSEMBLEE DE DIEU (SIREN 432146025, SIRET 43214602500023, APE 94.91Z, catégorie juridique 9220, localité ST GEORGES DES COTEAUX (17810)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 8 845 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01716422P0001
- Code commune INSEE : 17164 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Fontcouverte (17100). Le terrain couvre 8 845 m².