Permis de démolir à Fontaines Sur Marne (52170) autorisé en 2021
Le permis délivré le 2021/12/13 à FONTAINES SUR MARNE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2021, autorisé le 13 décembre 2021 par la commune de FONTAINES SUR MARNE. Implanté Maison eclusiere n_ 51 de, à Fontaines Sur Marne (52170), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne.
Le projet est porté par DIRECTION TERRITORIALE NORD EST.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
FONTAINES SUR MARNE compte 147 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Maison eclusiere n_ 51 de, Fontaines Sur Marne (52170).
Références cadastrales : B, 1850.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DIRECTION TERRITORIALE NORD EST (SIREN 130017791, SIRET 13001779101404, APE 84.13Z, catégorie juridique 7389, localité NANCY (54036)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 381 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0522032100001
- Code commune INSEE : 52203 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Fontaines Sur Marne (52170). Le terrain couvre 381 m².