Autorisation d’urbanisme PD n°0762722200006 à FONTAINE LE DUN (76740) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°0762722200006). Le projet est situé au 1150 rue Albert Perne à FONTAINE LE DUN (76740). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 16 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 1150 rue Albert Perne, FONTAINE LE DUN (76740).
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CRISTAL UNION (SIREN 421343369, SIRET 42134336900219, APE 10.81Z, catégorie juridique 6317, localité FONTAINE LE DUN (76740)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0762722200006
- Code commune INSEE : 76272 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à FONTAINE LE DUN (76740). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².