Permis de démolir à Fontaine Le Bourg (76690) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/06/06 à FONTAINE LE BOURG à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2019, autorisé le 6 juin 2019 par la commune de FONTAINE LE BOURG. Implanté 85 Rue Robert Cheuret, à Fontaine Le Bourg (76690), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
FONTAINE LE BOURG compte 1 843 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 85 Rue Robert Cheuret, Fontaine Le Bourg (76690).
Références cadastrales : E, 314.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FONTAINE-LE-BOURG (76690).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 500 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07627119B0001
- Code commune INSEE : 76271 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Fontaine Le Bourg (76690). Le terrain couvre 1 500 m².