Permis de démolir à Fontaine Le Bourg (76690) autorisé en 2018
Le permis délivré le 2018/10/16 à FONTAINE LE BOURG à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2018, autorisé le 16 octobre 2018 par la commune de FONTAINE LE BOURG. Implanté 508 Rue Delamare Deboutteville, à Fontaine Le Bourg (76690), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
FONTAINE LE BOURG compte 1 843 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 508 Rue Delamare Deboutteville, Fontaine Le Bourg (76690).
Références cadastrales : D, 303.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG (SIREN 217602713, SIRET 21760271300018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FONTAINE LE BOURG (76690)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 595 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07627118B0001
- Code commune INSEE : 76271 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Fontaine Le Bourg (76690). Le terrain couvre 595 m².