Permis de démolir à Fontaine La Mallet (76290) autorisé en 2015
Le permis délivré le 2015/08/19 à FONTAINE LA MALLET à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2015, autorisé le 19 août 2015 par la commune de FONTAINE LA MALLET. Implanté 2 Avenu JEAN JAURES, à Fontaine La Mallet (76290), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
FONTAINE LA MALLET compte 2 635 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 Avenu JEAN JAURES, Fontaine La Mallet (76290).
Références cadastrales : C, 1254.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE (SIREN 247600596, SIRET 24760059600107, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité LE HAVRE (76085)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 573 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07627015C0002
- Code commune INSEE : 76270 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 août 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Fontaine La Mallet (76290). Le terrain couvre 1 573 m².