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Autorisation d’urbanisme PD n°02725421F0001 à FONTAINE SOUS JOUY (27120) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°02725421F0001). Le projet est situé au 15 RUE DU BAILLI à FONTAINE SOUS JOUY (27120). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 15 RUE DU BAILLI, FONTAINE SOUS JOUY (27120).

Références cadastrales : ZC, 294.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE (SIREN 720500206, SIRET 72050020600050, APE 41.10C, catégorie juridique 4110, localité ROUEN (76178)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 5 022 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/05/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02725421F0001
  • Code commune INSEE : 27254 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à FONTAINE SOUS JOUY (27120). Les principaux éléments portent sur parcelle de 5 022 m².