Permis de démolir à Fontaine (90150) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/10/13 à Fontaine à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2023, autorisé le 13 octobre 2023 par la commune de Fontaine. Implanté Rue du Viot, à Fontaine (90150), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
Le projet est porté par TERRITOIRE HABITAT.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Fontaine compte 597 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue du Viot, Fontaine (90150).
Références cadastrales : ZB, 155.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
TERRITOIRE HABITAT (SIREN 279000038, SIRET 27900003800026, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, localité Belfort (90000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 131 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09004723A0001
- Code commune INSEE : 90047 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Fontaine (90150). Le terrain couvre 1 131 m².