Permis de démolir à Fonsorbes (31470) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/07/31 à FONSORBES à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2019, autorisé le 31 juillet 2019 par la commune de FONSORBES. Implanté LIEU DIT CANTELAUZE, à Fonsorbes (31470), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
FONSORBES compte 12 546 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LIEU DIT CANTELAUZE, Fonsorbes (31470).
Références cadastrales : AA, 13.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE (SIREN 200023596, SIRET 20002359600014, APE 36.00Z, catégorie juridique 7355, localité TOULOUSE (31400)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 5 512 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03118719F0001
- Code commune INSEE : 31187 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Fonsorbes (31470). Le terrain couvre 5 512 m².