Permis de démolir à Foncine-Le-Bas (39520) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/11/10 à Foncine-le-Bas à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2016, autorisé le 10 novembre 2016 par la commune de Foncine-le-Bas. Implanté 825 ROUTE NATIONALE, à Foncine-Le-Bas (39520), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de LA COLONIE.
Le projet est porté par F.NAC ELEC.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Foncine-le-Bas compte 198 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 825 ROUTE NATIONALE, Foncine-Le-Bas (39520).
Références cadastrales : B, 1055.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
F.NAC ELEC (SIREN 432279628, SIRET 43227962800015, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, localité Foncine-le-Bas (39520)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03922716J0001
- Code commune INSEE : 39227 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Foncine-Le-Bas (39520). Le terrain couvre 0 m².