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Permis de démolir à Folgensbourg (68220) autorisé en 2013

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2013/07/15 à Folgensbourg à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2013, autorisé le 15 juillet 2013 par la commune de Folgensbourg. Implanté RUE de Delle, à Folgensbourg (68220), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par COMMUNE DE FOLGENSBOURG.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Folgensbourg compte 915 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de Delle, Folgensbourg (68220).

Références cadastrales : 6, 133.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FOLGENSBOURG (SIREN 216800946, SIRET 21680094600016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Folgensbourg (68220)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/07/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06809413D0001
  • Code commune INSEE : 68094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Folgensbourg (68220). Le terrain couvre 0 m².

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