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Autorisation d’urbanisme PD n°00912216C0002 à FOIX (09000) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°00912216C0002). Le projet est situé au 4 B RUE DE LA VIGNE à FOIX (09000). Le projet se situe dans le département Ariège, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 15 avril 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 4 B RUE DE LA VIGNE, FOIX (09000).

Références cadastrales : AX, 154.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FOIX (SIREN 210901229, SIRET 21090122900018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FOIX (09000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 635 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/04/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00912216C0002
  • Code commune INSEE : 09122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à FOIX (09000). Les principaux éléments portent sur parcelle de 635 m².