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Permis de démolir n° PD 01716122E0006 - 7 Chem de la Garenne, La Flotte (17630) - autorisé le 26 octobre 2022

Type d'autorisation : Permis de démolir Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente le permis de démolir n° PD 01716122E0006 délivré le 26 octobre 2022 par la ville de LA FLOTTE (17630) pour un site situé 7 Chem de la Garenne à LA FLOTTE (17630).

Programme et contexte de démolition

En octobre 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de démolir pour un site situé en Nouvelle-Aquitaine, à La Flotte, 7 Chem de la Garenne (département de Charente-Maritime). Après instruction, l’autorisation a été accordée le 26 octobre 2022. L’assiette d’opération couvre une emprise foncière de 420 m², composée de la parcelle AL 236.

  • Surface du terrain : 420 m²
  • Référence cadastrale : AL 236
  • Cadre opérationnel : information non renseignée

À savoir : le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme qui encadre la démolition totale ou partielle d’une construction. Il est notamment requis dans certains secteurs protégés (sites patrimoniaux, abords de monuments historiques, secteurs sauvegardés, etc.).

Les données publiées dans la base Sitadel restent toutefois sommaires : elles ne permettent pas d’identifier précisément la nature des travaux de démolition (portées exactes, matériaux, phasage, méthode), ni de documenter les caractéristiques techniques détaillées. Ce résumé fournit donc uniquement les informations disponibles dans la source officielle.

Localisation du projet de démolition

  • Adresse complète : 7 Chem de la Garenne, La Flotte (17630)
  • Département : Charente-Maritime (17)
  • Région : Nouvelle-Aquitaine
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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/26
Adresse7 Chem de la Garenne

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ENGHIEN LES BAINS (95880)

État d’avancement du projet

Le projet a reçu une autorisation administrative valable. Autorisé le 26 octobre 2022. Le permis de démolir permet d’engager les travaux, sous réserve du respect des prescriptions et des autorisations connexes (si applicables).

À savoir : pour un permis de démolir (PD), ni déclaration d’ouverture de chantier (DOC) ni déclaration d’achèvement et de conformité (DAACT) ne sont requises. Pour les PC et PA, la DOC est obligatoire au démarrage et la DAACT à l’achèvement (ainsi que pour certaines DP avec construction). Conséquence : pour un permis de démolir, les jalons « début/fin de chantier » ne font pas l’objet d’une déclaration ; ainsi la date d’autorisation reste généralement l'unique référence publique.

Références administratives du permis de démolir

  • Numéro de dossier Sitadel : 01716122E0006
  • Code commune INSEE : 17161 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 26 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Pour un permis de démolir (PD), la source décrit surtout des champs administratifs (dates de dépôt/autorisation, identifiants, localisation sommaire, références cadastrales si disponibles).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, pièces du dossier, détails techniques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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