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Permis de démolir à Les Fins (25500) autorisé en 2023

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2023/10/23 à LES FINS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2023, autorisé le 23 octobre 2023 par la commune de LES FINS. Implanté 1 route de maiche, à Les Fins (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

Le projet est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LES FINS compte 3 109 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 route de maiche, Les Fins (25500).

Références cadastrales : AD, 50, AD, 51, AD, 54.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMALDI ET COMPAGNIE (SIREN 378568638, SIRET 37856863800043, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité DAMMARTIN EN GOELE (77230)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 9 106 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/10/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02524023R0001
  • Code commune INSEE : 25240 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Les Fins (25500). Le terrain couvre 9 106 m².

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