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Permis de démolir à Les Fins (25500) autorisé en 2016

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2016/04/26 à LES FINS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2016, autorisé le 26 avril 2016 par la commune de LES FINS. Implanté 2 rue de la Gypserie, à Les Fins (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LES FINS compte 3 109 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 rue de la Gypserie, Les Fins (25500).

Références cadastrales : AI, 31.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LES FINS (25500).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 500 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02524016R0001
  • Code commune INSEE : 25240 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Les Fins (25500). Le terrain couvre 500 m².

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