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Permis de démolir à Filliere (74570) autorisé en 2018

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2018/09/30 à Filliere à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2018, autorisé le 30 septembre 2018 par la commune de Filliere. Implanté RTE de la gare, à Filliere (74570), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de St Martin Bellevue.

Le projet est porté par SNCF RESEAU.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Filliere compte 9 547 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE de la gare, Filliere (74570).

Références cadastrales : AW, 196.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNCF RESEAU (SIREN 412280737, SIRET 41228073700310, APE 52.21Z, catégorie juridique 4120, localité Lyon (69000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 6 687 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07428218A0002
  • Code commune INSEE : 74282 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Filliere (74570). Le terrain couvre 6 687 m².

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