Permis de démolir à La Feuillie (76220) autorisé en 2024
Le permis délivré le 2024/02/02 à La Feuillie à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2023, autorisé le 2 février 2024 par la commune de La Feuillie. Implanté 28 RUE DU CENTRE, à La Feuillie (76220), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
La Feuillie compte 1 262 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 28 RUE DU CENTRE, La Feuillie (76220).
Références cadastrales : D, 347.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ETREPAGNY (27150).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 105 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07626323B0002
- Code commune INSEE : 76263 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à La Feuillie (76220). Le terrain couvre 105 m².