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Permis de démolir à Feugeres (50190) autorisé en 2013

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2013/02/14 à Feugeres à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2013, autorisé le 14 février 2013 par la commune de Feugeres. Implanté Le Moulin de Quincampoix, à Feugeres (50190), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Feugeres compte 345 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Moulin de Quincampoix, Feugeres (50190).

Références cadastrales : 0B, 250.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE (SIREN 444619258, SIRET 44461925801161, APE 35.12Z, catégorie juridique 5699).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05018112W0001
  • Code commune INSEE : 50181 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Feugeres (50190). Le terrain couvre 0 m².

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