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Permis de démolir à Fessenheim Le Bas (67117) autorisé en 2016

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2016/05/19 à FESSENHEIM LE BAS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2016, autorisé le 19 mai 2016 par la commune de FESSENHEIM LE BAS. Implanté à Fessenheim Le Bas (67117), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

FESSENHEIM LE BAS compte 583 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Fessenheim Le Bas (67117).

Références cadastrales : 29, 63, 29, 86.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FESSENHEIM LE BAS (67117).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 66 179 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/05/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06713816R0001
  • Code commune INSEE : 67138 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Fessenheim Le Bas (67117). Le terrain couvre 66 179 m².

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