Autorisation d’urbanisme PD n°04514624F0005 à La Ferte Saint Aubin (45240) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°04514624F0005). Le projet est situé au 2 Place de la Halle à La Ferte Saint Aubin (45240). Le projet se situe dans le département Loiret, en région Centre.
L’autorisation a été délivrée le 5 septembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 2 Place de la Halle, La Ferte Saint Aubin (45240).
Références cadastrales : AX, 269, AX, 270, AX, 271.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE (SIREN 509631024, SIRET 50963102400015, APE 84.13Z, catégorie juridique 4140, localité ORLEANS (45000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 779 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04514624F0005
- Code commune INSEE : 45146 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à La Ferte Saint Aubin (45240). Les principaux éléments portent sur parcelle de 779 m².