Autorisation d’urbanisme PD n°0771832400002 à La Ferte Sous Jouarre (77260) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°0771832400002). Le projet est situé au 12 RUE DE LA GARE à La Ferte Sous Jouarre (77260). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 10 avril 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 12 RUE DE LA GARE, La Ferte Sous Jouarre (77260).
Références cadastrales : AI, 191, AI, 192, AI, 291.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE (SIREN 217701838, SIRET 21770183800013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA FERTE SOUS JOUARRE (77260)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 25 750 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0771832400002
- Code commune INSEE : 77183 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à La Ferte Sous Jouarre (77260). Les principaux éléments portent sur parcelle de 25 750 m².