Permis de démolir à La-Ferte-Sous-Jouarre (77260) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/10/17 à LA-FERTE-SOUS-JOUARRE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2017, autorisé le 17 octobre 2017 par la commune de LA-FERTE-SOUS-JOUARRE. Implanté Lieu-dit 1 RUE DU PETIT CONDETZ, à La-Ferte-Sous-Jouarre (77260), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de 1 RUE DU PETIT CONDETZ.
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
LA-FERTE-SOUS-JOUARRE compte 9 714 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit 1 RUE DU PETIT CONDETZ, La-Ferte-Sous-Jouarre (77260).
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE (SIREN 227700010, SIRET 22770001000019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité MELUN (77000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0771831700003
- Code commune INSEE : 77183 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à La-Ferte-Sous-Jouarre (77260). Le terrain couvre 0 m².