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Permis de démolir à La Ferte Mace (61600) autorisé en 2024

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2024/04/15 à LA FERTE MACE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2024, autorisé le 15 avril 2024 par la commune de LA FERTE MACE. Implanté 6 Rue Pelterie, à La Ferte Mace (61600), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

Le projet est porté par ORNE HABITAT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LA FERTE MACE compte 5 116 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 Rue Pelterie, La Ferte Mace (61600).

Références cadastrales : AC, 489.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ORNE HABITAT (SIREN 495176158, SIRET 49517615800014, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité ALENCON (61003)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/04/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06116824F0001
  • Code commune INSEE : 61168 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à La Ferte Mace (61600). Le terrain couvre 0 m².

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