Permis de démolir à La Ferte-Gaucher (77320) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/12/13 à LA FERTE-GAUCHER à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2016, autorisé le 13 décembre 2016 par la commune de LA FERTE-GAUCHER. Implanté 10 Ernest Delbet, à La Ferte-Gaucher (77320), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
Le projet est porté par SCI DELBET.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
LA FERTE-GAUCHER compte 4 820 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 Ernest Delbet, La Ferte-Gaucher (77320).
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DELBET (SIREN 478939325, SIRET 47893932500013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LA FERTE-GAUCHER (77320)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0771821600001
- Code commune INSEE : 77182 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à La Ferte-Gaucher (77320). Le terrain couvre 0 m².