Permis de démolir à La Ferte-En-Ouche (61550) autorisé en 2021
Le permis délivré le 2021/04/18 à La Ferte-en-Ouche à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2021, autorisé le 18 avril 2021 par la commune de La Ferte-en-Ouche. Implanté Grignon Sud, à La Ferte-En-Ouche (61550), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.
Le projet est porté par GAEC DU SAPIN BLEU.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
La Ferte-en-Ouche compte 2 993 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Grignon Sud, La Ferte-En-Ouche (61550).
Références cadastrales : ZC, 108.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
GAEC DU SAPIN BLEU (SIREN 383093937, SIRET 38309393700019, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité La Ferte-en-Ouche (61550)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06116721P0001
- Code commune INSEE : 61167 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à La Ferte-En-Ouche (61550). Le terrain couvre 0 m².