Autorisation d’urbanisme PD n°04108315D0001 à La Ferte-Beauharnais (41210) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°04108315D0001). Le projet est situé au 461 RUE DU MARECHAL DE BEAUHARNAIS à La Ferte-Beauharnais (41210). Le projet se situe dans le département Loir-et-Cher, en région Centre.
L’autorisation a été délivrée le 9 décembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 461 RUE DU MARECHAL DE BEAUHARNAIS, La Ferte-Beauharnais (41210).
Références cadastrales : 0A, 309.
Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE LA FERTE BEAUHARNAIS (SIREN 214100836, SIRET 21410083600011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité La Ferte-Beauharnais (41210)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04108315D0001
- Code commune INSEE : 41083 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à La Ferte-Beauharnais (41210). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².