Permis de démolir à Ferrieres-Les-Scey (70360) autorisé en 2024
Le permis délivré le 2024/02/12 à Ferrieres-les-Scey à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2023, autorisé le 12 février 2024 par la commune de Ferrieres-les-Scey. Implanté 23 Route de Port-sur-Saone, à Ferrieres-Les-Scey (70360), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
Le projet est porté par GAEC DU SOLEIL.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Ferrieres-les-Scey compte 130 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 23 Route de Port-sur-Saone, Ferrieres-Les-Scey (70360).
Références cadastrales : OB, 24.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
GAEC DU SOLEIL (SIREN 404123598, SIRET 40412359800017, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Ferrieres-les-Scey (70360)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07023223C0002
- Code commune INSEE : 70232 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Ferrieres-Les-Scey (70360). Le terrain couvre 0 m².