Permis de démolir à La Ferriere Aux Etangs (61450) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/02/11 à LA FERRIERE AUX ETANGS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2019, autorisé le 11 février 2019 par la commune de LA FERRIERE AUX ETANGS. Implanté le Pont Nord, à La Ferriere Aux Etangs (61450), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.
Le projet est porté par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
LA FERRIERE AUX ETANGS compte 1 556 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : le Pont Nord, La Ferriere Aux Etangs (61450).
Références cadastrales : AB, 220, AB, 266, AB, 267.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE (SIREN 720500206, SIRET 72050020600050, APE 41.10C, catégorie juridique 4110, localité ROUEN (76178)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 6 104 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06116319F0001
- Code commune INSEE : 61163 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à La Ferriere Aux Etangs (61450). Le terrain couvre 6 104 m².