Permis de démolir à La Ferriere Aux Etangs (61450) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/06/06 à LA FERRIERE AUX ETANGS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2014, autorisé le 6 juin 2014 par la commune de LA FERRIERE AUX ETANGS. Implanté 113 Rue de Domfront, à La Ferriere Aux Etangs (61450), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
LA FERRIERE AUX ETANGS compte 1 556 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 113 Rue de Domfront, La Ferriere Aux Etangs (61450).
Références cadastrales : AC, 190.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DOMPIERRE (61700).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 241 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06116314F0001
- Code commune INSEE : 61163 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à La Ferriere Aux Etangs (61450). Le terrain couvre 241 m².