Permis de démolir à Ferney-Voltaire (01210) autorisé en 2018
Le permis délivré le 2018/01/13 à FERNEY-VOLTAIRE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2017, autorisé le 13 janvier 2018 par la commune de FERNEY-VOLTAIRE. Implanté 51 RUE VERSOIX, à Ferney-Voltaire (01210), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
Le projet est porté par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
FERNEY-VOLTAIRE compte 10 920 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 51 RUE VERSOIX, Ferney-Voltaire (01210).
Références cadastrales : AI, 55.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN (SIREN 779306471, SIRET 77930647100037, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité BOURG-EN-BRESSE CEDEX (01013)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 806 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00116017J0002
- Code commune INSEE : 01160 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Ferney-Voltaire (01210). Le terrain couvre 806 m².