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Permis de démolir à Fenouillet (31150) autorisé en 2023

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2023/11/16 à FENOUILLET à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2023, autorisé le 16 novembre 2023 par la commune de FENOUILLET. Implanté 1 ROUTE DE LACOURTENSOURT, à Fenouillet (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par DIRECTION TERRITORIALE SUD-OUEST.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

FENOUILLET compte 5 595 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 ROUTE DE LACOURTENSOURT, Fenouillet (31150).

Références cadastrales : BN, 48.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DIRECTION TERRITORIALE SUD-OUEST (SIREN 130017791, SIRET 13001779100083, APE 84.13Z, catégorie juridique 7389, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 83 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/11/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03118223D0006
  • Code commune INSEE : 31182 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Fenouillet (31150). Le terrain couvre 83 m².

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