Autorisation d’urbanisme PD n°08508822C0007 à LE FENOUILLER (85800) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°08508822C0007). Le projet est situé au 121 ROUTE DE SAINT REVEREND à LE FENOUILLER (85800). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 121 ROUTE DE SAINT REVEREND, LE FENOUILLER (85800).
Références cadastrales : A, 1761, A, 1762, A, 1763.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DU FENOUILLER (SIREN 218500882, SIRET 21850088200012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FENOUILLER (LE) (85800)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 66 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08508822C0007
- Code commune INSEE : 85088 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à LE FENOUILLER (85800). Les principaux éléments portent sur parcelle de 66 m².