Permis de démolir à Fay-De-Bretagne (44130) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/03/30 à FAY-DE-BRETAGNE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2022, autorisé le 30 mars 2022 par la commune de FAY-DE-BRETAGNE. Implanté le Latais, à Fay-De-Bretagne (44130), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
Le projet est porté par GAEC DOMAINE DU LATAY.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
FAY-DE-BRETAGNE compte 3 750 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : le Latais, Fay-De-Bretagne (44130).
Références cadastrales : YS, 30.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
GAEC DOMAINE DU LATAY (SIREN 524336716, SIRET 52433671600013, APE 85.51Z, catégorie juridique 6533, localité FAY DE BRETAGNE (44130)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 5 732 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04405622E0001
- Code commune INSEE : 44056 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Fay-De-Bretagne (44130). Le terrain couvre 5 732 m².