Permis de démolir à Faverois autorisé en 2024
Le permis délivré le 2024/10/01 à FAVEROIS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2024, autorisé le 1 octobre 2024 par la commune de FAVEROIS. Implanté LES PRES SOUS LE PONT, à Faverois, dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
Le projet est porté par SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
FAVEROIS compte 588 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LES PRES SOUS LE PONT, Faverois.
Références cadastrales : ZC, 106, ZC, 103.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (SIREN 249000241, SIRET 24900024100144, APE 37.00Z, catégorie juridique 7346, localité DELLE (90100)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 870 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09004324C0002
- Code commune INSEE : 90043 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Faverois. Le terrain couvre 870 m².