Permis de démolir à Faverges-Seythenex (74210) autorisé en 2018
Le permis délivré le 2018/06/05 à FAVERGES-SEYTHENEX à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2018, autorisé le 5 juin 2018 par la commune de FAVERGES-SEYTHENEX. Implanté Route de Viuz, à Faverges-Seythenex (74210), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Faverges.
Le projet est porté par COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
FAVERGES-SEYTHENEX compte 7 581 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Route de Viuz, Faverges-Seythenex (74210).
Références cadastrales : 0C, 896.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX (SIREN 200054138, SIRET 20005413800017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FAVERGES-SEYTHENEX (74210)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 335 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07412318X0001
- Code commune INSEE : 74123 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Faverges-Seythenex (74210). Le terrain couvre 335 m².