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Autorisation d’urbanisme PD n°07411918B0003 à EVIAN-LES-BAINS (74500) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07411918B0003). Le projet est situé au 76 rue Nationale à EVIAN-LES-BAINS (74500). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 17 septembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 76 rue Nationale, EVIAN-LES-BAINS (74500).

Références cadastrales : AH, 139.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D EVIAN LES BAINS (SIREN 217401199, SIRET 21740119900013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité EVIAN-LES-BAINS (74500)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 120 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/09/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07411918B0003
  • Code commune INSEE : 74119 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à EVIAN-LES-BAINS (74500). Les principaux éléments portent sur parcelle de 120 m².