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Permis de démolir à Evaux-Les-Bains (23110) autorisé en 2020

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2020/01/06 à EVAUX-LES-BAINS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2019, autorisé le 6 janvier 2020 par la commune de EVAUX-LES-BAINS. Implanté 22 FG SAINT BONNET, à Evaux-Les-Bains (23110), dans le département d’Creuse, en Limousin.

Le projet est porté par COMMUNE D'EVAUX LES BAINS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

EVAUX-LES-BAINS compte 1 291 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 FG SAINT BONNET, Evaux-Les-Bains (23110).

Références cadastrales : AH, 81.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D'EVAUX LES BAINS (SIREN 212307607, SIRET 21230760700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité EVAUX-LES-BAINS (23110)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 53 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/01/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02307619D0016
  • Code commune INSEE : 23076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Evaux-Les-Bains (23110). Le terrain couvre 53 m².

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