Permis de démolir à Etueffont (90170) autorisé en 2020
Le permis délivré le 2020/02/21 à ETUEFFONT à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2020, autorisé le 21 février 2020 par la commune de ETUEFFONT. Implanté 37 Grande Rue, à Etueffont (90170), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
Le projet est porté par COMMUNE D'ETUEFFONT.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
ETUEFFONT compte 1 394 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 37 Grande Rue, Etueffont (90170).
Références cadastrales : AB, 61.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE D'ETUEFFONT (SIREN 219000411, SIRET 21900041100013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ETUEFFONT (90170)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 6 715 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09004120A0002
- Code commune INSEE : 90041 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Etueffont (90170). Le terrain couvre 6 715 m².