Permis de démolir à Etueffont (90170) autorisé en 2020
Le permis délivré le 2020/02/27 à ETUEFFONT à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2020, autorisé le 27 février 2020 par la commune de ETUEFFONT. Implanté 1 chemin de Saint Nicolas, à Etueffont (90170), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
Le projet est porté par EARL DU BAEREN.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
ETUEFFONT compte 1 394 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 chemin de Saint Nicolas, Etueffont (90170).
Références cadastrales : C, 129, C, 132.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
EARL DU BAEREN (SIREN 452750201, SIRET 45275020100017, APE 01.47Z, catégorie juridique 6598, localité ETUEFFONT (90170)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 43 600 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09004120A0001
- Code commune INSEE : 90041 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Etueffont (90170). Le terrain couvre 43 600 m².