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Permis de démolir à Etobon (70400) autorisé en 2023

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2023/06/12 à ETOBON à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2023, autorisé le 12 juin 2023 par la commune de ETOBON. Implanté CHEMIN DE LA COMTESSE, à Etobon (70400), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de LE VILLAGE.

Le projet est porté par ZAF 1.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

ETOBON compte 283 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEMIN DE LA COMTESSE, Etobon (70400).

Références cadastrales : A0, 533.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ZAF 1 (SIREN 852772565, SIRET 85277256500010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité FRAHIER-ET-CHATEBIER (70400)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 235 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07022123E0001
  • Code commune INSEE : 70221 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Etobon (70400). Le terrain couvre 235 m².

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