Permis de démolir à Etival Clairefontaine (88480) autorisé en 2024
Le permis délivré le 2024/02/19 à ETIVAL CLAIREFONTAINE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2023, autorisé le 19 février 2024 par la commune de ETIVAL CLAIREFONTAINE. Implanté Lieu-dit LES CHATELLES, à Etival Clairefontaine (88480), dans le département d’Vosges, en Lorraine, dans le secteur de LES CHATELLES.
Le projet est porté par SCI DEOBAT LES CHATELLES.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
ETIVAL CLAIREFONTAINE compte 2 506 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LES CHATELLES, Etival Clairefontaine (88480).
Références cadastrales : A, 1631, A, 1634, A, 1635.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DEOBAT LES CHATELLES (SIREN 849288451, SIRET 84928845100016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ETIVAL CLAIREFONTAINE (88480)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 55 823 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08816523H0001
- Code commune INSEE : 88165 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Etival Clairefontaine (88480). Le terrain couvre 55 823 m².