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Autorisation d’urbanisme PD n°09003916A0001 à ESSERT (90850) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°09003916A0001). Le projet est situé au 16/18 rue du General de Gaulle à ESSERT (90850). Le projet se situe dans le département Territoire de Belfort, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 16/18 rue du General de Gaulle, ESSERT (90850).

Références cadastrales : AB, 84.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TERRITOIRE HABITAT (SIREN 279000038, SIRET 27900003800026, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, localité BELFORT (90004)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 315 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/09/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09003916A0001
  • Code commune INSEE : 90039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à ESSERT (90850). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 315 m².