Permis de démolir à Essarts En Bocage (85140) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/12/07 à ESSARTS EN BOCAGE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2022, autorisé le 7 décembre 2022 par la commune de ESSARTS EN BOCAGE. Implanté Place du Marche, à Essarts En Bocage (85140), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de Les Essarts.
Le projet est porté par COMMUNE DE ESSARTS EN BOCAGE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
ESSARTS EN BOCAGE compte 9 399 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Place du Marche, Essarts En Bocage (85140).
Références cadastrales : AD, 232.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE ESSARTS EN BOCAGE (SIREN 200054260, SIRET 20005426000019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ESSARTS EN BOCAGE (anciennement (85140)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 455 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08508422U0003
- Code commune INSEE : 85084 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Essarts En Bocage (85140). Le terrain couvre 455 m².