Permis de démolir à Les Essarts (85140) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/12/10 à Les Essarts à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2014, autorisé le 10 décembre 2014 par la commune de Les Essarts. Implanté Lieu-dit PA LA BELLE ENTREE, à Les Essarts (85140), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de PA LA BELLE ENTREE.
Le projet est porté par S.N. TECHNIQUES ET AUTOMATISMES DE MANUTENTION - TECAUMA.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Les Essarts compte 9 399 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit PA LA BELLE ENTREE, Les Essarts (85140).
Références cadastrales : YV, 107.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
S.N. TECHNIQUES ET AUTOMATISMES DE MANUTENTION - TECAUMA (SIREN 520603051, SIRET 52060305100019, APE 33.20B, catégorie juridique 5710, localité Les Essarts (85140)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08508414H0002
- Code commune INSEE : 85084 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Les Essarts (85140). Le terrain couvre 0 m².