Autorisation d’urbanisme PD n°02205417Q0008 à ERQUY (22430) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°02205417Q0008). Le projet est situé au 25 Clemenceau à ERQUY (22430). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 20 février 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 25 Clemenceau, ERQUY (22430).
Références cadastrales : AI, 976, AI, 973, AI, 972.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ASS DIOCESAINE DE ST BRIEUC (SIREN 777459926, SIRET 77745992600013, APE 94.91Z, catégorie juridique 9230, localité SAINT-BRIEUC cedex 02 (22042)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 494 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02205417Q0008
- Code commune INSEE : 22054 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à ERQUY (22430). Les principaux éléments portent sur parcelle de 494 m².