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Permis de démolir à Ernolsheim Bruche (67120) autorisé en 2024

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2024/10/30 à ERNOLSHEIM BRUCHE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2024, autorisé le 30 octobre 2024 par la commune de ERNOLSHEIM BRUCHE. Implanté 7 RUE VERTE, à Ernolsheim Bruche (67120), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

ERNOLSHEIM BRUCHE compte 1 904 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE VERTE, Ernolsheim Bruche (67120).

Références cadastrales : 01, 108.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ERNOLSHEIM BRUCHE (67120).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 14 882 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/10/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06712824R0002
  • Code commune INSEE : 67128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Ernolsheim Bruche (67120). Le terrain couvre 14 882 m².

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