Autorisation d’urbanisme PD n°05309619M5001 à Ernee (53500) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°05309619M5001). Le projet est situé au 20-24 avenue de Paris à Ernee (53500). Le projet se situe dans le département Mayenne, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 20-24 avenue de Paris, Ernee (53500).
Références cadastrales : AR, 347, AR, 51, AR, 261.
Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE (SIREN 245300355, SIRET 24530035500030, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Ernee (53500)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 50 555 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05309619M5001
- Code commune INSEE : 53096 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Ernee (53500). Les principaux éléments portent sur parcelle de 50 555 m².