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Permis de démolir à Epreville (76400) autorisé en 2024

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2024/07/04 à EPREVILLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2024, autorisé le 4 juillet 2024 par la commune de EPREVILLE. Implanté 405 Avenue Jean York, à Epreville (76400), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par MAASC.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

EPREVILLE compte 1 052 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 405 Avenue Jean York, Epreville (76400).

Références cadastrales : ZA, 55, ZA, 26, ZA, 46.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAASC (SIREN 501416200, SIRET 50141620000027, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT LEONARD (76400)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 18 038 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0762402400003
  • Code commune INSEE : 76240 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Epreville (76400). Le terrain couvre 18 038 m².

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